Conditions Générales de Vente (CGV) - KM15

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site web de KM15. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

1. Objet et Acceptation

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de la part de KM15.

2. Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• Paiement : Sauf accord spécifique, les commandes sont payables au moment de la livraison (Cash on Delivery) ou via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.
• Retards : En cas de non-paiement à l'échéance, KM15 se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 10% des sommes restant dues.
  
  

3. Livraison et Expédition

KM15 s'engage à faire de son mieux pour livrer les produits dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.

• Frais : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire lors de la validation de la commande.
• Responsabilité : En cas de législation spécifique au pays de destination (retenue à la source ou taxes douanières), ces frais sont intégralement à la charge du client.
  
  

4. Réclamations et Qualité

• Délais : Pour être admissible, toute réclamation concernant la qualité ou la quantité des marchandises doit être notifiée à KM15 par écrit (WhatsApp ou lettre recommandée) dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits.
• Nature des produits : L'huile d'olive étant un produit naturel, de légères variations de couleur ou de goût entre les lots ne peuvent constituer un motif de réclamation.
  
  

5. Limitation de Responsabilité

KM15 s'engage à fournir des produits conformes aux normes de qualité. Toutefois, ses obligations ne peuvent être considérées comme une obligation de résultat absolu. KM15 ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le client ou un consommateur final.

6. Droit Applicable et Litiges

Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par la loi marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction du siège social de KM15 seront compétents.